Formation Paie pour la fonction RH

COMPRENDRE LA STRUCTURE DE LARÉMUNÉRATION

Paie et salariat :

- notion de lien de subordination

- critères d’obligation de versement du salaire

Le bulletin de paie : présentation, mentions obligatoires et interdites

La structure du salaire : salaire de base, indemnités, accessoires de salaire, acomptes, avances, prêts, saisies-arrêts

MESURER LES INCIDENCES EN PAIE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Intégrer le nouveau cadre juridique du décompte du temps de travail : comprendre la définition juridique du temps de travail effectif et de l’absence, bien distinguer les différentes catégories d’absences (avec ou sans maintien de salaire) articuler chaque situation d’absence avec les modalités d’ARTT (annualisation, modulation,...)

Payer les heures normales : mensualisation ou lissage (cycles, modulation, jours RTT,...)

Quelles contreparties aux heures supplémentaires : majoration, types de repos compensateurs

Gérer la rémunération des cadres : le forfait annuel en jours

ÉVALUER LES INCIDENCES EN PAIE DU RECOURS AUX CONTRATS PARTICULIERS 

Le contrat à temps partiel : modes de rémunération selon le choix d’organisation du temps partiel, heures complémentaires, modification du contrat par avenant

Le contrat à durée déterminée : principe de l’égalité de rémunération indemnités de fin de contrat incidences des renouvellements et successions de CDD

MAITRISER LES REGLES DE CALCUL FONDAMENTALES EN MATIERE DE COTISATIONS SOCIALES  La notion d’assiette des cotisations

Les avantages en nature et les frais professionnels

Les assiettes plafonnées : proratisation, régularisation

L’analyse des diverses cotisations sociales :

régimes généraux (URSSAF, CSG et CRDS, ASSEDIC, APEC, ...)

régimes complémentaires (prévoyance, retraite, GMP, ...)

ASSIMILER LES REGLES DE CALCUL PARTICULIERES EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT  Les retenues sur salaire en cas de mois incomplet :

choix de la technique de retenue

traitement des absences, des entrées et des sorties en cours de mois

Les règles de calcul de l’indemnité de congés payés

Le calcul des indemnités pour maladie, maternité, paternité ou accident du travail :

contrôle des obligations des salariés absents

calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale

Les méthodes de maintien du salaire brut ou net :

interprétation des règles conventionnelles

exemples d’application

IDENTIFIER LES REGLES APPLICABLES EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Le calcul du dernier salaire

Les primes annuelles, indemnités compensatrices de préavis et de congés payés

Les indemnités de départ :

licenciement, départ à la retraite, indemnité transactionnelle

traitement particulier de la fin des CDD

Le calcul des charges sur les indemnités de départ

Le solde de tout compte et les documents obligatoires de fin de contrat à remettre aux salariés (CDI ou CDD)