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Formation Employeurs/IRP : connaître les rôles et attributions de chacun

Sciences-U Formation

996.00 € HT 896.40 € HT
jusqu'à - 10%

Durée : 2 jours

Connaître les droits et obligations des IRP

 

Connaître les articulations entre l’entreprise et les IRP

Le rôle des différentes instances représentatives du personnel

Le rôle de Délégués du Personnel

Le rôle du Comité d’entreprise

L’articulation avec d’autres instances éventuelles : CHSCT et Délégué Syndical

Le fonctionnement des DP

La remise des questions écrites

Les réponses de l’employeur

Les relations avec l’inspecteur du travail

Les documents consultables

Les domaines de consultation

Le fonctionnement du CE

Le Bureau et le rôle du Secrétaire

Le règlement intérieur du CE

L’utilisation du budget de fonctionnement

Les points de vigilance sur le budget des œuvres sociales

Les réunions ordinaires et extraordinaires

La convocation et ordre du jour

Les procès-verbaux

Les domaines de consultation et d’information

Le recours aux experts

Les droits et obligations des représentants du personnel

Les moyens individuels

Les heures de délégation (heures normales et heures de dépassement)

Les déplacements

Les moyens collectifs

Le local

L’affichage

Les effets de la suspension du contrat de travail sur le mandat

La protection spéciale des représentants du personnel

Les cessions anticipées de mandats

Le remplacement en cours de mandat

L’obligation de discrétion

 

Tout collaborateur du service RH ou toute personne en charge des relations avec les IRP


Pré - Requis


Alternance d’exposés et de mini cas pratiques.

 

Formations complémentaires

Les nouvelles règles de représentativité syndicale

Plan de Sauvegarde de l’Emploi : élaboration et mise en œuvre pratique

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