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Formation Actualités formation : Maîtriser le dispositif réglementaire et le financement de la formation professionnelle

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  • Maîtriser les principes régissant le droit de la formation professionnelle de la loi du 4 mai 2004 et utiliser les différentes modalités et filières de financement de la formation professionnelle continue
  • Etre en veille réglementaire permanente sur l'environnement de la formation



Repères clés dans l'évolution de la législation

  • La loi de 1971 : ses principes de base et l'obligation des entreprises
  • La réforme de la formation professionnelle continue : la loi du 4 mai 2004
  • Les accords nationaux interprofessionnels, les décrets, les accords de branches
  • Le rôle des branches et de leurs observatoires
  • Les dépenses de formation internes et externes imputables
  • Les nouvelles réglementations et les prochains décrets



Financer les actions de formation

  • La consultation des partenaires sociaux
  • Les différents dispositifs de financement nationaux, régionaux et européens
  • L'intérêt d'un accord d'entreprise sur la formation professionnelle
  • Comment optimiser la relation avec les OPCA, le Fongécif et autres institutions



Savoir utiliser les dispositifs

  • Le bilan de compétence et la VAE, l'entretien professionnel du point de vue réglementaire
  • Le droit individuel à la formation et comment le mettre en oeuvre
  • Le congé individuel de formation
  • La période de professionnalisation pour les salariés de l'entreprise
  • L'impact sur le plan de formation et la nouvelle classification des actions



Remplir la déclaration 2483

  • La préparation et le suivi annuel du dossier "formation"
  • Les règles d'imputabilité et de valorisation des actions de formation
  • Calculer le montant de la participation financière de l'entreprise
  • Le contenu et les rubriques de la déclaration
  • Le contrôle de l'administration fiscale




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