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Formation Réglementation des marchés publics - perfectionnement
AP2A
Approfondissement des connaissances à travers le Code des Marchés Publics, les derniers textes de fin 2008-début 2009 et la jurisprudence.
Les bases étant connues, l’objectif essentiel est la présentation de nombreuses applications pratiques.
I - Le cadre général
Le code 2006 et ses évolutions récentes: présentation et modalités d’application
L’acheteur public : pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ?
Code et hors code, comment s’y retrouver ?
II - La préparation de l’achat
L’environnement économique : les produits, les fournisseurs, la concurrence …
La programmation de l’achat, la détermination des besoins, l’utilisation des spécifications techniques
Achat public et développement durable, des objectifs à prendre en compte
La classification interne des produits et des services : pour ou contre ? Comment computer les seuils ?
III - Le contrat
Qu’est-ce qu’un marché public en 2009 ?
Un nouveau contrat : l’accord cadre
Les documents contractuels : présentation, contenu, cas d’utilisation
Les catégories de marchés :à objet déterminé (lot unique, lots séparés), allotis, à bons de commande, à tranches, subséquents aux accords cadre
IV - La consultation de la concurrence
Préparation
L’organisation de la publicité
Les règles, les modalités d’avis, les conditions issues de l’arrêt du Conseil d’Etat Smirgeomes, les délais de publication et de réponse des entreprises…
La pré information éventuelle
Le règlement de la consultation, le choix des critères et la pondération des critères
Les seuils et leur appréciation, le choix des procédures
Les seuils (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices)
Les modalités d’appréciation des seuils : les conséquences de la suppression du seuil de 206 000 € en travaux
Les procédures "classiques"
Le fonctionnement des accords cadres
Présentation de l’accord-cadre
La procédure à suivre pour mettre en œuvre les accords-cadres (cas pratique)
Les dernières formalités de la consultation
Le choix, la mise au point et la signature du marché
Les contrôles éventuels
Le rapport de présentation
L’avis d’attribution et l’information des entreprises
V - L'exécution du marché
La notification
Les ordres de services et les bons de commande
Les modifications éventuelles : avenant ou marché complémentaire ?
Le nouveau système des garanties
L’exécution financière, nouvelles modalités : les délais de paiement, le prix et la révision de prix,
Le règlement des litiges
Tout praticien des marchés publics désireux d'approfondir ses connaissances.
Pré - Requis
Le Club Formation dans la presse
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Canal +
Canal + : Journal de 19h du 20 décembre 2008
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France Info - Analyse
France-Info - Matinale du 16 février 2009
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Le Parisien - aujourd'hui en France
Les billets de tgv prem's et les voyages à prix cassés de Lastminute.com ont fait école. Fondé en décembre 2008, le site ...
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Le Journal du Dimanche
C'est le lastminute.com des formations professionnelles.
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Europe 1
Europe 1 : Matinale du 26 février 2009
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France 3
France 3 : Journal 19H/20H Mars 2009
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La différenciation, clef du succès
"E-learning, Low-cost", contenus originaux : les nouveaux concepts se multiplient.Des stages à prix discount ...
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L'Express
Le modèle low-cost fait ses premiers pas dans le secteur. Succès immédiat.L'Express - Supplément Réussir - Mars 2009 : ...
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Le Parisien Economie - Avril 2009
Le Parisien Economie - Avril 2009 : "Les journées sont trop courtes". En créant sa société avec son ami et associé ...
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France-Soir
Les prix discount touchent aujourd’hui un grand nombre de produits et de services. Dernier arrivé sur ce marché du ...
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France 2 - Télé matin
France 2 Télé-matin : Reportage sur les entreprises qui embauchentLe 09 mars 2009.
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Des formations à prix cassés
Vous cherchez régulièrement des formations pour vos collaborateurs ou vous-même et, dans un souci d'économie, vous ...
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Formation : Faites valoir vos droits
Management - Avril 2009 Le boom des sessions low-costSérieux et pas cher : Voilà bien un argument susceptible de ...
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France info - Interview
France- Info Chronique "Tout s'explique". Le 16 février 2009.
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Les "discounteurs" arrivent dans la formation
S'inspirant de l'expérience des sites de voyages comme Lastminute.com ou Ebookers.com, deux journalistes on créé ...
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Des formations à prix cassés sur Internet
Le site leclub-formation.com propose à la dernière minute des stages à des tarifs avantageux. Vous cherchez des ...
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Le low cost s'attaque à la formation
Deux entrepreneurs lancent un site Internet de vente de formation à prix cassés, www.leclub-formation.com
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France info
France-Info Chronique "une vie, des idées". Le 6 avril 2009.
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L'offre de formation Low-Cost est désormais disponible
Il fallait y penser! Deux parisiens, journalistes de formation : Stephen Marie 33 ans et Olivier Hamoir 38 ans ont eu ...
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Formation à prix cassé sur Internet
Révolution dans le monde de la formation. Un site Internet plonge le secteur dans le monde des offres à bas prix. Mis en ...
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France Bleu Ile-de-France
France Bleu. Emission "C'est bon à savoir". Le 31 décembre 2008
