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Formation Gestion des risques juridiques

CDAF formation

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CDAF formation

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Durée : 2 jours

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• Identifier les risques juridiques à
chaque étape du processus Achat
• Repérer les points d’un contrat
pouvant être sources de litiges
• Prévenir et gérer un contentieux
éventuel
• Rédiger un contrat en respectant les
contraintes commerciales et limitant
les risques
• Mettre en oeuvre les outils de
réduction des risques juridiques


Le management opérationnel des contrats :
• Analyser les clauses contractuelles relatives aux manquements, retards, responsabilités, garanties, spécifications, prix, formes de paiement, et le suivi des problèmes contractuels (changements pouvant avoir un impact sur la formulation du contrat, suppléments et réclamations).
La protection industrielle et intellectuelle
• Brevets, dessins, modèles, marques
La sous-traitance et le délit de marchandage
• Sous - traitance de marché et sous - traitance industrielle

• La responsabilité pénale de la personne morale et du chef d’entreprise
• La délégation de pouvoir
Les conséquences du taux de dépendance dans la
relation client/fournisseur
• L’immixtion du maître de l’ouvrage
• L’abus de droit
L’acheteur face à l’entreprise en redressement judiciaire
• Le sort des contrats en cours /Les précautions à prendre
Les conséquences juridiques de la dématérialisation des
documents et le commerce électronique
• Le régime de la preuve
Les risques juridiques sur la gestion des projets et sur
l’objet du contrat d’achat
• Les divers régimes de responsabilité : contractuelle et quasi délictuelle
➢• La garantie des produits défectueux
Le management des risques de l’innovation
• Les accords de secret, les pourparlers, la confidentialité
La gestion des contentieux
• La gestion pré contentieuse
• L’exception d’inexécution
• La clause résolutoire et la résolution judiciaire
• L’exécution forcée
Les financements des risques juridiques ( assurance,
externalisation, transfert…)
• Les clauses de garantie en matière internationale

• Responsables Achat
• Acheteurs
• Gestionnaires de contrat


Pré - Requis


• Exposés
• Etudes de cas
• Echanges d’expériences

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