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Formation Droit social au quotidien

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Durée : 2 jours

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Comprendre la finalité du droit social
afin d’acquérir les bons réflexes face
aux problèmes posés
- Agir et décider dans le cadre et les limites du droit social
- Evaluer les risques liés à sa pratique managériale

Principes fondamentaux du droit du travail
• Le droit du travail et sa finalité
• La hiérarchie des sources du droit et la place du droit social européen
• La jurisprudence et ses grandes tendances
• Les caractéristiques du droit du travail
Les pouvoirs de l’employeur
• Pouvoir contractuel
• Pouvoir organisationnel et gestionnaire
• Pouvoir règlementaire et disciplinaire
Les différentes responsabilités de l’employeur et de ses employés
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale de la personne physique
• Responsabilité pénale de la personne morale (et cumul) – La délégation
Généralités sur le contrat de travail
• Les différentes formes de contrat
• Les éléments substantiels et les éléments accessoires
• Les clauses contractuelles et les dispositions informatives
• Les règles d’embauche
• Les périodes préalables à l’engagement du salarié
• La rémunération et l’évolution de la part variable
• La durée du travail et les horaires
• L’absence, l’invalidité, l’inaptitude
• La suspension du contrat de travail : maladie, maternité et formation
• Le harcèlement
Les différents cas de cessation du contrat de travail et leurs conséquences
• La rupture d’un commun accord
• La démission
• Le départ pour la retraite et la mise à la retraite
• Le licenciement pour motif individuel ou pour motif économique
• La transaction

Toute personne responsable d’une équipe


Pré - Requis


Apports théoriques et discussions
- Réflexions sur des cas pratiques
- Elaboration d’outils d’aide à la décision

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