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Formation Contrats internationaux : éviter les pièges

Sciences-U Formation

560.00 € HT 504.00 € HT
jusqu'à - 10%

Durée : 1 jour

Prévenir les difficultés d’exécution et les risques de contentieux.

 

Participer à la rédaction des contrats internationaux.

1. Identifier le cadre réglementaire

Les conventions internationales

Les règles du commerce international

La Convention de Rome

L’espace judiciaire européen

La compétence des tribunaux français hors de l’espace européen

2. Les risques particuliers rencontrés

Le risque de non-paiement

Le risque de change

Le risque géopolitique

La mauvaise exécution : pénalités, dommages et intérêts

Panorama des autres risques

3. Panorama des clauses usuelles

La clause limitative de responsabilité

Les clauses pénales

Les clauses de hardship

Les clauses de garantie contre le risque de change

Les clauses de prix

4. Les garanties du commerce international

Le crédit documentaire

La garantie à première demande

La clause de réserve de propriété

Le crédit-bail international

L’affacturage

5. La gestion des contentieux

En France

En Europe (droit communautaire) 

Dans le monde

 

Directeur ou responsable commercial et leur collaborateur

Dirigeant ou responsable d’unité opérationnelle

Toute personne participant à la négociation de contrats internationaux


Pré - Requis


Alternance d’exposés et de cas pratiques

Un cas d’école : identification des pièges par l’étude des clauses réelles

 

Formation complémentaire

Panorama des activités contractuelles de l’entreprise

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