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Formation Maîtriser la dématérialisation des marchés publics
AP2A
Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 a modifié substantiellement l'article 56 du code des marchés publics :
À compter du 1er janvier 2010, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique devient obligatoire pour les marchés publics informatiques d'un montant supérieur à 90 000 €.HT. À compter de cette même date, l'acheteur public a la faculté d'imposer la transmission électronique des candidatures et des offres pour les autres marchés. A compter du 1er janvier 2012, la réception par voie électronique des candidatures et des offres ne peut être refusée par l'acheteur public pour tous les marchés d'un montant supérieur à 90 000 €.HT.
A l'issue de cette formation, les participants :
- Connaîtront les principes juridiques de la dématérialisation
des marchés publics
- Sauront choisir une plateforme de dématérialisation,
- Pourront mettre en œuvre la dématérialisation dans les procédures
de passation et dans l'exécution des marchés.
I - Le cadre juridique de la dématérialisation
Les sources juridiques de la dématérialisation
La dématérialisation des MAPA
La dématérialisation des procédures formalisées
Les obligations pour l'acheteur public et leurs conséquences.
II - Les notions de base de la dématérialisation des marchés publics
L'authenticité des documents
La confidentialité
L'intangibilité
L'inviolabilité
L'horodatage
Le coffre fort électronique
La signature électronique.
III - Le choix d'une plateforme de dématérialisation
Les caractéristiques de base des plateformes
Les services ajoutés
Présentation des principaux opérateurs
IV - Comment organiser une consultation dématérialisée
La publication
L’envoi des DCE et la tenue du registre de retraits
La réception des plis
L’ouverture des plis
La notification
La transmission au contrôle de légalité
V - La manipulation des documents électroniques
Les logiciels standards
Les formats de fichiers classiques et les outils de lecture
L'authentification des documents : comment vérifier qu’un document a bien été signé
VI - L'archivage des documents
Problématique générale de l’archivage électronique
Les formats de fichiers
Les différents supports d’archivage
La sécurité
La pérennité
VII-La dématérialisation dans l’exécution des marchés : l’e-procurement
Principes
Les préalables
Le fonctionnement
VIII - La dématérialisation des pièces justificatives pour le comptable public
La signature de la convention cadre et son contenu
Les documents à transmettre
La forme électronique retenue par la DGFIP
IX - Travaux pratiques
Démonstration du fonctionnement d’une plateforme de dématérialisation.
Simulation d’une publication d’un appel d’offres et de réception de plis
Acheteur public voulant connaître et mettre en œuvre la dématérialisation des marchés publics.
Pré - Requis
Le Club Formation dans la presse
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Canal +
Canal + : Journal de 19h du 20 décembre 2008
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France-Info - Matinale du 16 février 2009
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Le Parisien - aujourd'hui en France
Les billets de tgv prem's et les voyages à prix cassés de Lastminute.com ont fait école. Fondé en décembre 2008, le site ...
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Le Journal du Dimanche
C'est le lastminute.com des formations professionnelles.
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Europe 1
Europe 1 : Matinale du 26 février 2009
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France 3 : Journal 19H/20H Mars 2009
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France Bleu. Emission "C'est bon à savoir". Le 31 décembre 2008
