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Formation Les accords cadres
AP2A
Acquérir une vision claire des règles spécifiques aux accords cadres et des marchés subséquents à travers l'analyse des conséquences pratiques de la réglementation.
Maîtriser la technique des accords cadres et la rédaction des pièces contractuelles.
I - Rappel de la réglementation des accords cadres
La définition de l’accord-cadre (art. 1er du code)
Les accords cadres selon le CMP (art. 76)
Les accords cadres selon la fiche explicative de la commission européenne (14/07/2005)
L’accord-cadre : qu’apporte-t-il de nouveau ?
II - La phase préparatoire d’un accord cadre
Les articles 5 et 6 du CMP : l’expression des besoins, les nouvelles possibilités quant aux spécifications techniques
L’accord-cadre : dans quels cas l’utiliser ?
L’appréciation des seuils et l’utilisation de la nomenclature
III - Les pièces et documents constituant un accord cadre
Les pièces constitutives et les mentions obligatoires de l’accord cadre & du marché subséquent
La « flexibilité » et la marge de manœuvre de l’acheteur
IV - La rédaction d’un accord cadre
Examen de modèles actuellement disponibles
Présentation des différentes possibilités
V - Rédaction d’un accord cadre spécifique
Précision sur les points importants : durée, prix, modalités d’utilisation des outils servant de base à la mise en concurrence permanente des marchés subséquents (utilisation d’un catalogue, d’un bordereau de prix…)
VI - Les mesures de publicité en vue de la passation d’un accord-cadre
La publicité
Le règlement de la consultation
Le contenu du dossier de consultation
VII - Les procédures
Le choix de la procédure : un choix limité
Détail et déroulement des 2 procédures les mieux adaptées au dispositif
Les modalités d’utilisation des critères
Les dernières formalités : quand le candidat doit-il fournir les attestations obligatoires ?
La notification de l’accord cadre
VIII - Les marchés subséquents
Les compléments possibles au cahier des charges de l’accord
L’utilisation des formes de concurrence permanente - modalités pratiques (multi attribution et mono attribution)
L’utilisation des critères
La formalisation de l’engagement contractuel
La marge de manœuvre de l’acheteur
Les contrôles auxquels sont soumis les accords cadres et marchés subséquents
IX - Cas pratiques relatifs aux principaux domaines d’utilisation
Un accord cadre et ses marchés subséquents de A à Z :
- La préparation de l’accord, les éléments essentiels du cahier
des charges
- La consultation de la concurrence
- La forme de l’accord
- Les marchés subséquents (formes, contenu, documents,…)
Chronologie des opérations, documents utilisés, délais, mentions importantes constitueront les axes de ce travail de groupe.
Tout praticien des marchés publics (acheteurs, rédacteurs, gestionnaires ou contrôleurs) de tout service (juridique ou marchés publics, technique ou économique, financier ou comptable).
Pré - Requis
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France-Info - Matinale du 16 février 2009
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Le Journal du Dimanche
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Europe 1 : Matinale du 26 février 2009
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