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Formation La coordination SPS

AP2A

700.00 € HT 630.00 € HT
jusqu'à - 10%

Durée : 1 jour

La définition de la coordination SPS

La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 issue de la directive du 24 juin 1992.

Le décret du 26 décembre 1994 (textes intégrés dans le Code du travail).

Le décret du 24 janvier 2003 et arrêté du 25 février 2003.

 

 

I - La mission du coordonnateur SPS

Missions de CSPS

Niveau de compétence du coordonnateur : 1ère catégorie, 2ème catégorie, 3ème catégorie

- Le registre journal (RI)

- Les inspections communes

- Le Plan général de coordination (PGC)

- Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).

- Les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé

  (PPSPS).

- Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions

  de travail.

Les relations avec les autres intervenants

II - Les responsabilités des autres intervenants

Les obligations du maître d’ouvrage

Les obligations du maître d’œuvre

Les obligations de l’entrepreneur

Les risques et les sanctions en cas de non respect de la réglementation

III - Le marché de coordination SPS

La conciliation du code des marchés publics avec le code du travail

La passation d’un marché de CSPS

- Le calcul des seuils

- Le recours au marché à bons de commande

Les clauses à faire figurer dans le marché en complément du code du travail

 

 

 

Personnel des services achats, marchés, techniques, juridiques en charge de la rédaction, la passation, le suivi ou le contrôle des marchés publics notamment en charge des marchés de maîtrise d’œuvre, travaux, coordination SPS et de contrôle


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