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Formation L'actualité réglementaire des marchés et contrats publics
AP2A
Faire un point sur toutes les modifications apportées au Code des marchés publics de 2006 sur le plan réglementaire et celles qui devraient intervenir avant décembre 2009.
I - Etude des textes réglementaires publiés depuis décembre 2008
L'arrêté du 8 septembre 2009 portant CCAG travaux
Le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009
L’ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009
L’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
La loi n°2009-179 du 17 février 2009
Le décret n°2009-193 du 18 février 2009
L’arrêté du 19 janvier 2009 portant CCAG FCS
Le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008
Le décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008
Le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008
Le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
Le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
La circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française
II - Les modifications du Code des Marchés Publics
Les modifications substantielles et les conséquences pratiques :
Dans la passation des marchés publics
Le relèvement du seuil des petits achats
La procédure adaptée jusqu’à 5 150 000 € HT en marchés de travaux
Les nouvelles attributions de la commission d’appel d’offres des collectivités locales
La commission d’appel d’offres dans les groupements de commandes
La suppression de la commission d’appels d’offres pour l’Etat et pour le secteur hospitalier
Le jury de concours pour l’Etat et ses établissements publics
La procédure d’appel d’offres et ses modifications
La conception réalisation
L'UGAP
Dans l'exécution des marchés publics
Les avances sur les marchés de l’Etat
La révision des prix
Le nouveau délai de paiement dégressif
Les avenants
Les modifications mineures :
La dématérialisation renforcée
L’article 30 & l’article 40
L’application de la jurisprudence administrative sur les niveaux minimaux de capacités
Le groupement d’entreprises
Les critères d’application en concours
Le marché à bons de commande et la jurisprudence du CE du 24 octobre 2008
Le contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat
La procédure adaptée et la possibilité de négocier
III - Actualité jurisprudentielle
La jurisprudence CE, 3 octobre 2008, « SMIRGEOMES »
Tout praticien des marchés publics.
Pré - Requis
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Canal +
Canal + : Journal de 19h du 20 décembre 2008
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France Info - Analyse
France-Info - Matinale du 16 février 2009
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Le Parisien - aujourd'hui en France
Les billets de tgv prem's et les voyages à prix cassés de Lastminute.com ont fait école. Fondé en décembre 2008, le site ...
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Le Journal du Dimanche
C'est le lastminute.com des formations professionnelles.
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Europe 1 : Matinale du 26 février 2009
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France 3 : Journal 19H/20H Mars 2009
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France-Soir
Les prix discount touchent aujourd’hui un grand nombre de produits et de services. Dernier arrivé sur ce marché du ...
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France 2 Télé-matin : Reportage sur les entreprises qui embauchentLe 09 mars 2009.
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France Bleu. Emission "C'est bon à savoir". Le 31 décembre 2008
