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Formation Clauses structurantes et responsabilités contractuelles : protégez mieux vos contrats d'achat

IDC formation

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750.00 € HT 487.50 € HT
jusqu'à - 35%

Durée : 1 jour


Prendre connaissance du plan type d'un contrat
Acquérir les réflexes essentiels pour optimiser la négociation et la formalisation
des contrats d'achat.
Maîtriser les clauses spécifiques pour sécuriser la rédactiondes appels d'offres et des contrats d’achat.
Maîtriser la négociation des contrats d’achats
Connaître tous les pièges à éviter
Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir les litiges
Recevoir de nombreux conseils pratiques

• La période précontractuelle :
L’appel d’offres : comment structurer vos appels d’offres ?
Les négociations : quelles solutions pour démarrer les projets en attendant de signer un contrat ?
Quelles responsabilités à la charge de l’acheteur pendant la phase précontractuelle : la non discrimination/la rupture des pourparlers ect… 

• Les différents types de contrats et formes d’achat
CGA : un préalable indispensable ?
Achat de prestation de services, de biens matériels, immatériels
Sous-traitance, co-traitance, maîtrise d'oeuvre, assistance
Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'oeuvre illicite

 

• Comprendre les enjeux des clauses structurantes
Le préambule, l’objet, les définitions

La responsabilité : l’obligation de moyens/obligation de résultat, les dommages directs/dommages indirects

La propriété intellectuelle : la protection de son patrimoine intellectuel, la licence/la cession de droit d’auteur

Le transfert de savoir faire

Les garanties contractuelles : garantie d’évolution, de compatibilité,…

La qualité de service : les SLA

Les pénalités : clause pénale/astreinte, les clauses de bonus/malus

La durée du contrat

La résiliation,

La réversibilité

Les aspects financiers : les clauses de benchmarking/d’audit, les clauses d’évolution/de révision et de modification des prix                       

               Exercice : apprendre à rédiger ces clauses structurantes 

Anticiper les responsabilités contractuellesConnaitre la différence juridique entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat
Quels sont les différents niveaux de preuves?Comment calculer le périmètre indemnisable?
Conditions de révision des clauses limitatives de responsabilité 
• Assurer la bonne exécution de vos contrats à travers des procédures de contrôle
et de suivi
Contrôler et suivre juridiquement l'exécution du contrat en appliquant des méthodes pour anticiper, éviter ou contrôler les dérapages
Que faire en cas de dérapage ?  

              Exercice : apprendre à négocier les clauses structurantes et les 
                               responsabilités contractuelles ou comment trouver les
                               compromis acceptables par les deux parties ?   

• Zoom sur les problèmes particuliers rencontrés au cours de la journée 

• Evaluation, détermination des axes de progrès individuels et collectifs


Directeur et responsable des achats
Directeur et responsable des services généraux
Acheteur
Directeur et responsable juridique
Directeur Général
Toute personne impliquée dans la négociation et la conclusion de contrats d’achats


Pré - Requis


Pendant cette journée, à chaque étape : cours, échanges d’expériences, jeux de rôle, mise en situation, exercices et synthèses à partir des situations professionnelles vécues par les participants.

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