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Formation Responsabilité juridique du personnel soignant

Santé service formation

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Santé service formation

600.00 € HT 450.00 € HT
jusqu'à - 25%

Durée : 2 jours


• Identifier et cerner les compétences spécifiques
et les limites de chaque professionnel
intervenant au domicile
• Repérer les actes et comportement professionnels
susceptibles d’engager la responsabilité personnelle
ou de l’établissement et en connaître les conséquences
• Illustrer les différents propos au travers
de cas pratiques et de jurisprudence

- Législation sanitaire et sociale

- Rôles et responsabilités de chacun (infirmiers, aides-soignants)
• Rôle propre
• Rôle prescrit
• Collaboration en équipe soignante
• Délégation de tâches (auprès de l’aide-soignante)
• Actes effectués en urgence

- Obligations professionnelles de chacun, soignants
et non soignants (se former et maintenir
ses compétences)

- Responsabilités qui en découlent
• Civiles (employeurs- assurances)
• Pénales (nouveau Code Pénal)
• Disciplinaires

- Réparations des risques sanitaires

- Déontologie professionnelle
• Secret professionnel, confidentialité
• Respect de la personne et de son intimité

- Droits des patients
• Information du patient
• La personne de confiance
• Consentement aux soins et liberté individuelle
(le refus de soin)

- Obligations de respect des normes internes
à l’établissement
• Valeur des protocoles et des notes de service
• Respect de la démarche qualité

Aides-soignants, Infirmiers


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