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Formation Intervenants à l’acte de construire - rôles et responsabilités

Sciences-U Formation

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Sciences-U Formation

525.00 € HT 472.50 € HT
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Durée : 1 jour


Identifier le rôle de chacun des intervenants et ses responsabilités (en droit privé et en droit public).

Intervenir et décider judicieusement en cas de contentieux.

1. Maîtrise d’ouvrage
Le maître de l’ouvrage privé et public
La promotion immobilière
La responsabilité du maître d’ouvrage

2. Maîtrise d’œuvre
Les missions de la maîtrise d’œuvre
Les différents maîtres d’œuvre
Le contrat : nature, contenu, obligations et responsabilités 

3. Contrôle technique
Caractère obligatoire 
Les différentes missions confiées au contrôleur technique
Le contrat : nature, contenu, obligations et responsabilités spécifiques

4. Coordination sécurité et protection de la santé
Les obligations du maître d’ouvrage
Le contrat du coordonnateur de sécurité : nature, contenu, obligations et responsabilités
Les responsabilités des différents intervenants en matière de sécurité

5. Entreprises liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage
Les modes d’intervention des entreprises 
- Corps d’état séparés
- Entreprise Générale
- Groupements momentanés d’entreprises (co-traitance)
Les marchés de travaux : pièces contractuelles et exécution des travaux
- Responsabilités des entrepreneurs

6. Sous-traitance
Définition
La protection des sous-traitants organisée par la loi du 31 décembre 1975
Le niveau de responsabilité des sous-traitants

7. Relations entre les intervenants
Avant le démarrage des travaux
Pendant et après l’exécution des travaux

Chef de programmes junior

Gestionnaire

Responsable des services généraux / de patrimoine

Ingénieur ou technicien chargé de travaux neufs ou de réhabilitation


Pré - Requis


Panorama des responsabilités et de ses contentieux en matière de construction.

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