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LE DIF

Le Droit individuel à la formation (DIF), c’est la possibilité de disposer chaque année de 20H de formation pour continuer à se former tout au long de sa carrière professionnelle. Apparu après une importante réforme de la formation professionnelle, ce dispositif renforce les droits des salariés en offrant à chacun la possibilité de suivre une formation personnalisée dans le domaine de son choix (loi n°2004-391 du 4 mai 2004 – code du travail articles L.6323-1 et suivants). Le droit individuel à la formation est destiné à permettre la validation, l’entretien ou le développement des compétences du salarié.

Combien d’heures de formation au titre du DIF ?

Le DIF donne droit à 20 heures de formation par an. Mais de nombreuses entreprises, en fonction de leur activité ou des accords de branche passés, appliquent des règles spécifiques. Il peut donc être utile de se rapprocher de son employeur (DRH, responsable de formation…)
S’il existe des règles spécifiques au DIF dans votre entreprise, celles-ci vous seront toujours plus favorables par rapport au dispositif prévu par la loi.

Il existe des cas particuliers pour les salariés : 

-        En temps partiel, le crédit d’heures DIF acquis est proportionnel au temps de travail.
-        En contrat à durée déterminée (CDD) (le crédit d’heures acquis DIF est proportionnel au temps travaillé)

Qui peut bénéficier du DIF ?

Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant une ancienneté minimum d’un an dans la société. La période d’absence pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éduction est également prise en compte dans le calcul du droit individuel à la formation DIF.

Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), à condition d’avoir travaillé un minimum de 4 mois en CDD (consécutifs ou non) au cours des 12 mois précédent la demande (un ou plusieurs contrats). 


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