Conditions générales d'utilisation n°2009-03

1. Description des services

Le présent site internet « www.leclub-formation.com » (ci-après dénommé le « Site Internet ») a été créé et est géré par LE CLUB FORMATION, SAS au capital de 44.757,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 571 902 (ci-après «Le Club Formation») sise 25, rue Marbeuf - 75008 Paris.

LE CLUB FORMATION agit en qualité d’intermédiaire entre les organismes de formations (ci-après dénommé les « Organismes de Formation »), les Membres inscrits sur le site www.leclub-formation.com et les clients (ci-après dénommés les « Stagiaires ») afin de donner à ces derniers la possibilité de chercher et d’obtenir des formations à prix réduit.

Lors de la validation par le Stagiaire de la pré-réservation, le Stagiaire est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») dans leur intégralité.                      

2. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, www.leclub-formation.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission National Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1324073.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou par mail à l’adresse suivante :

LE CLUB  FORMATION
25 rue Marbeuf
75008 Paris 
Email: info@leclub-formation.com 

Les données personnelles collectées lors de la pré-réservation de formation sur le Site Internet sont transmises à l’Organisme de Formation concerné. Néanmoins, LE CLUB FORMATION conserve une copie de ces données.

Les données personnelles collectées par LE CLUB FORMATION pourront être transférées à l’étranger dans l’Union Européenne ou en dehors de l’UE dans des pays assurant une protection adéquat des données personnelles. 

LE CLUB FORMATION informe les Visiteurs, les Membres et les Stagiaires du Site Internet qu’à l’occasion de leur navigation sur le Site Internet, un cookie pourra être implanté dans leur ordinateur.

Un cookie ne permet pas de d’identifier l’internaute. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures et, notamment les heures et les dates de consultation, les pages consultées…etc.

LE CLUB FORMATION informe les utilisateurs du Site Internet qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant leur navigateur.

LE CLUB FORMATION attire l’attention sur le fait que certains services requièrent que l’internaute accepte les cookies. Si leur navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré ou impossible.

3. Réservation et utilisation des informations

Une fois la pré-réservation effectuée par le Stagiaire et la disponibilité de la place de stage confirmée, la réservation est considérée comme effective.

Les informations concernant l’identité du Stagiaire, sa fonction, son entreprise,  l’ensemble de ses coordonnées, ainsi que toutes les informations  permettant d’identifier une tierce personne responsable de la réservation, sont alors transmis à l’Organisme de Formation retenu.

Ces informations sont nécessaires à l’Organisme de Formation pour appliquer le tarif de LE CLUB FORMATION et créer un dossier d’inscription au nom du Stagiaire.

L’Organisme de Formation se charge alors de contacter le Stagiaire ou le responsable de la formation au sein de son entreprise.

4. Annulation – Inexécution

Tant que la disponibilité de la place de formation n’a pas été confirmée par LE CLUB FORMATION ou l’Organisme de Formation, le Stagiaire peut librement annuler la réservation. Aucune pénalité ou indemnisation ne sera perçue par LE CLUB FORMATION ou par l’Organisme de Formation sollicité.

Si le Stagiaire annule, ou reporte, la formation, une fois la disponibilité du stage confirmée et la réservation validée, les conditions générales de vente de l’Organisme de Formation s’appliquent et ce dernier pourra librement appliquer des pénalités d’annulation.

LE CLUB FORMATION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu par le Stagiaire avec l’Organisme de Formation.

5. Gratuité des services de LE CLUB FORMATION

L’accès au Site Internet est gratuit pour tout particulier, salarié, entreprise souhaitant réserver une formation.

Le Stagiaire ne paie pas de commission supplémentaire par rapport au prix de la formation indiqué sur le Site Internet de LE CLUB FORMATION.

6. Responsabilité

LE CLUB FORMATION est un intermédiaire. Les Organismes de Formation restent les seuls responsables des informations transmises sur leurs stages ou formations, ainsi que les seuls responsables de toute modification. De ce fait, LE CLUB FORMATION ne peut pas être tenus responsable des éventuelles erreurs ou inexactitudes.

LE CLUB FORMATION exclut toutes garanties concernant les informations, services et éléments contenus dans le Site Internet. L’ensemble de ces informations, services et documents est fourni sans garantie d’aucune sorte.

LE CLUB FORMATION ne garantit pas que le service Internet et donc l’accès à ce dernier ne sera, en partie ou en totalité, ininterrompu, exempt d’erreur et de virus, sécurisé, exact, fiable et que le contenu du Site Internet sera téléchargeable sans risque.

Le Stagiaire reconnait et accepte que ni LE CLUB FORMATION ni aucune personne participant à la fourniture du Site Internet et/ou des services s’y trouvant ne fournit de conseils professionnels quelle qu’en soit la nature. Les Visiteurs, les Membres et les Stagiaires utilisent ces éventuels conseils et toutes autres informations à leurs propres risques. LE CLUB FORMATION n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

LE CLUB FORMATION ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès, de l’utilisation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site Internet ou de toutes informations y figurant. 

7. Droits de propriété

Les marques, droits d’auteur (copyright), droits sur les bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments présents sur le Site Internet (ainsi que l’organisation et la présentation dudit Site Internet) et le code logiciel sous-jacent sont la propriété de LE CLUB FORMATION et de leurs auteurs respectifs.

Le Stagiaire ou tout autre Visiteur ou Membre du Site Internet s’interdit de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site Internet ou du code logiciel sous-jacent, sans l’accord écrit préalable de LE CLUB FORMATION.

8. Utilisation acceptable

Le Stagiaire ou tout autre utilisateur du Site Internet ne peut utiliser le Site Internet que conformément aux présentes CGU et, en tout état de cause, ne peut le faire qu’à des fins licites et appropriées, et s’engage à se conformer aux lois, réglementations et codes de déontologie applicables dans le pays à partir l’accès au Site Internet est réalisé.

Le Stagiaire ou tout autre utilisateur du Site Internet s’engage notamment à ne pas:

· effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses ;

· usurper l’identité d’un tiers ;

· diffuser ou publier des informations inexactes, fausses ou incomplètes.

· utiliser un logiciel, un sous-programme ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site Internet, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition par quelque moyen que ce soit des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux ou malveillant destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout équipement de télécommunications.

· utiliser le Site Internet d’une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits d’un tiers.

· dégrader, altérer ou interférer avec le « look and feel » frontal du présent Site Internet ou le code logiciel sous-jacent.

· effectuer tout acte qui surchargerait de manière déraisonnable ou disproportionnée le Site Internet ou toute infrastructure connexe.

· obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé, par tout moyen, à l’un des réseaux de LE CLUB FORMATION ;

· se livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de LE CLUB FORMATION.

· collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relatives à d’autres utilisateurs, le cas échéant en relation avec la conduite des activités prohibées aux présentes ;
· couvrir ou masquer des bannières publicitaires sur toute page du Site Internet au moyen de HTML/CSS, entre autres.

· hacker, adapter ou autrement modifier le Site Internet ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Site Internet ;

· enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

· publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le présent Site Internet qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensantes, inappropriées, choquantes, abusives, injurieuses, racistes, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, pornographiques, pédopornographiques, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal, et d’une manière générale toutes informations contraires aux lois en vigueur ou illicites en France ;

Sans préjudice des autres droits de LE CLUB FORMATION (en vertu de la loi ou tout autre fondement), LE CLUB FORMATION se réserve le droit, en cas de manquement au présentes CGU :

· d’annuler les réservations sans consulter le Stagiaire, et/ou

· refuser au Stagiaire ou à tout autre utilisateur du Site Internet l’accès au Site Internet,

9. Modifications du Site Internet et des CGU

LE CLUB FORMATION pourra apporter des améliorations ou modifier les informations, services, produits et autres éléments mis à disposition sur le Site Internet ou faire cesser l’accès au Site Internet, à tout moment et sans préavis.

LE CLUB FORMATION peut également modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU modifiées entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Site Internet. En conséquence, en continuant d’accéder ou d’utiliser le Site Internet, le Stagiaire ou l’utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les CGU en vigueur au jour de son accès au Site Internet.

10. Liens vers d'autres sites Internet

Le présent Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. LE CLUB FORMATION ne garantit pas le contenu de ces sites Internet et n’est pas responsable des informations, éléments, produits ou services qui y sont contenus ou qui sont accessibles via ces sites internet.

L’accès à ces sites Internet et leur utilisation est faite aux risques et périls du Stagiaire ou de l’internaute et la responsabilité de LE CLUB FORMATION ne pourra en aucune manière être du fait de ces sites tiers.

11. Autres stipulations

Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord entre le Stagiaire et LE CLUB FORMATION concernant l’utilisation du Site Internet.

Aucune autre déclaration écrite ou orale (y compris les déclarations d’une brochure ou d’un document promotionnel publié par LE CLUB FORMATION) n’est intégré à l’accord des parties.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard des règles de droit  français en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

12. LITIGE – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, et ne pouvant être résolu à l’amiable, sera de la compétence des tribunaux français.